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URBANISME ET PLU REGLEMENT DES ZONES

SAISIE EN LIGNE DES DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Désormais vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée.

Pour cela vous devez saisir l'adresse URL de la plateforme de Saisine par Voie Electronique suivante : cliquez ici  https://sve.sirap.fr/#/037108/

Vous disposez de deux entrées possibles sur les modules de Saisine par Voie Electronique soit avec le lien ci-dessus soit sur le site internet de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.


Réglement zone UA

Réglement zone UB

Réglement zone NA

Réglement zone NB

Réglement zone NC

Réglement zone ND

Réglement zone 1NAh

Réglement zone 1NAt

 

Depuis quelques mois le Plan d'Occupation des Sols de la commune est publié sur internet et consultable (cliquez ici).

Le document d'urbanisme numérique est un document non contractuel utilisable seulement à titre d'information et d'aide à la gestion. Seul reste opposable aux tiers le document d'urbanisme sous forme papier approuvé par les services instructeurs et déposé en Mairie.




Mairie de Ferrière sur Beaulieu - 1 mail de la mairie - 37600 Ferrière-sur-Beaulieu - 02 47 59 00 16
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